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Conditions générales de vente (CGV)
1. Préambule: Maison MAPA est une marque commerciale de la société HOLOPRO Média, spécialisée dans la mise en relation entre des marques (sponsors) et des lieux, événements ou clubs souhaitant accueillir du sponsoring.
2. Objet: Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations de mise en relation et d’accompagnement proposées par MAISON MAPA.
3. Prestations: MAISON MAPA agit en qualité d'intermédiaire. Elle propose la mise en relation entre sponsors et partenaires (lieux, clubs, événements). La signature des contrats finaux et les conditions de collaboration sont à la charge des deux parties.
4. Tarifs: Les prix des prestations sont indiqués hors taxes et peuvent être modifiés à tout moment. Une proposition commerciale est transmise au client préalablement à toute prestation.
5. Modalités de paiement: Le règlement des prestations se fait selon les modalités convenues dans la proposition commerciale. Les factures sont payables à réception, sauf mention contraire.
6. Responsabilité: MAISON MAPA ne peut être tenue responsable des engagements pris entre les parties mises en relation. Son rôle est limité à la mise en relation et au conseil préliminaire.
7. Loi applicableLes présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
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